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Full text of "Consultations sur la contestation entre les neuf anciens collèges [de l'Université de Paris] & le College Mazarin, touchant le droit de participer aux revenus des Messageries"

\^ 




CONSVLTATIONS. 

Surlaconteftation entre les Neuf anciens 
Collèges & le Collège Mazarin, touchant 
le droit de participer aux revenus des 
Mefifageries* 

Coriftiltation de Mon/teur Chardon. 



LEÇONS ÈI L fous -fîgne, qui aveu le Mémoire diesGrind 
Maiftre Principal & Profefleurs du Collège Mazarin, fondé en 
rUniverfité de ParisiContre lesPrincipaux & Profelfeurs fondes dans 
la mefme Vniverficé ,au fujet de la parc& portion que les Grand- 
Maiftre Principal , & ProfeefTeurs du Collège Mazarin demandenc 
dans le revenu des Meffageries , & qui leur ell refufé par les autres 
Profefleurs de ladite Vniverfitéi le Contra â: de fondation dudit Col- 
lège ', les Lettres Patentes qui le confirment , & les ades d aggre-; 
gation , 

Eft d'avis que la demande des Grand - Maiftre Principal & 
Profelfeurs du Collège Mazarin ,eft juftepar plufieurs raifons,qui 
font fort bien expliquées dans le Mémoire , & principalement par 
quatre reflexions , qui font decifives. 

La première eft i que dans le Contrad de fondation Monfieur le 
Cardinal Mazarin prie 5 Que U Collège {oit du Corps de l'f^mverfié 
pour en faire un membre , ^ jouir des mefme s privilèges (^ avantages 
en commun j outre ceux atiil plaira à Sa Majejié de luy attribuer en particu- 
lier. Les termes qui formenr la condition fous laquelle l'union de 
ce Collège s'cft faite auCorpsdel'Vuniverfité,prouvencdeuxcho- 
feSi 

La première , que le Grand Maiftre, les Profeffcurs & hs Regens, 
doivent jouir en commun , avec tous les autres Regens & Profef- 
feurs de rVniverfité, non feulement des Privilèges , mais de leurs 
autres avantages j ce qui s'applique naturellement aux revenus des 
Meffagerics, qui n'apartient à aucun Collège en particulier, mais 
aux Corps entier de l'Vniverfité, qui les d'eftine par des délibéra- 
rations précifes , aux Principaux & Regens des Collèges de la Facul- 
té des Arts , ou il y a plein & entier exercice 5 Ainfi il fuffit au Col-;' 



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1 
legeMazarin d'eftrc membre de T Vniverfité , d'eftre de la Faculcé 
des Arcs, & Collège de plein exercice, pour que fesProfeflTeurs puif- 
fenc prétendre dans le revenu des MelTageries , le mefme avantage, 
& la mefme part que les autres Profefïeurs , & c'eft ce qui eft tort 
bien exprimé par ces mots ^mefmes Privilèges , (^ avantages en Com- 
mun, quij feroient inutiles s'il y avoit des privilèges, & des avan- 
tages dont les ProfefTeurs du Collège Mazarin nefuflent pas partici- 
pnt. La féconde , que les Proferfeurs duCollegeMazarin, outre les 
Privilèges 6c les avantages communs à tous les Profcffeurs deTY- 
niverfité, & la Faculté des Arts, peuvent encore avoir des revenus 
particuliers provenant du titre particulier de leur fondation , ceft à 
dire de la libéralité de leur Fondateur , ou de la bonté du Roy. Et 
c'cft aufïi ce qui cfl exprimé par ces mots y Outre ceux quil pUira a Sa 
Adajeflé de luy attribuer en particulier. 

Le Fondateur par une fage prévoyance , ayant voulu qu'outre les 
Privilèges & les avantages communs à tous les Profeffeurs de rVni- 
verfité, de la qualité de ceux de fon Collège , ils jouïffent encore des 
grâces qu'il ptairoitau Roy de leur accorder , & à plus forte raifon 
de celles qu'il leur faifoit par la Fondatiion. Quand il n'y auroic 
donc que cette claufe du ContraiSV de Fondation du Colle hÂazarin, 
il n'en faudroit pas d'avantage pour établir la juftice de la prétention 
de fesProfeflcurs, parce qu'elle eft confirmée par les Lettres Paten- 
tes vérifiées en la Cour, ôc acceptées par rVniverfité, purement ôc 
fim pie ment, puifqu'il n'y a point eu dereferve,ni de modification 
à- cet égard. 

La féconde obfervation eft que cette claufe dans tous les autres 
droits & Privilèges dont jouïïTent les Profefleurs Regens de la Facul- 
té desArts, & nommément ceux des Collèges de pleinExercice, a eu 
fon exécution entière. On ne fçauroit imaginer aucune différence 
entre les uns & les autres, pour la fubmiftion aux Statuts, aux Vi- 
fîtes du Redeur, aux fondions du Redorât,] à la diftribution des 
Regens par Nations), aux Privilèges, en un mot pour tous les 
droits honorifiques ; Pourquoyenferoit-t-on dans les droits utiles, 
qui ne font pas comme il a efté dit affedezà un ou plufieurs Collè- 
ges ; mais à tous les Collèges de la Faculté des Arts de plein exerci- 
ce, c'eft à dire à tous leurs Profefleurs & Regens, fans aucune di- 
ftindion. Il ne falloir pas aggreger purement & fimplement le Col- 
lège Mazarin aux autres Collèges, ni l'incorporer comme on a fait à 
l'Vniverfitéjfi l'onpretendoit établir quelque différence entre fes 
Profeffeurs & ceux des autres Collèges : il falloir du moins defigner, 
j^eciaii nota les chofes qu'on vouloir retrancher àleur égard : c'eft 
ce qu'on n'a point fait, &: qu'on n'a pas eu la penfée de faire. Bien 
loin de cela, il paroift qu'on vouloir que les Profeffeurs & Regens 
du Collège Mazarin receuffent un honoraire de leurs écoliers, com- 
pte ceux des autres Collèges, afin qu'ils ^fuffcnt en tout &: par tout 



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^ 



femblables les vns aux autres; ce qui na pas eu d'exécution, parce, 
que le Roy en a décidé autrement par ks Lettres Patentes du 
mois de îs/iars 1688. qui contiennent les Reglemens faits par Sa 
Majefté pour ledit Collège. 

La troifiéme obfervation eft , qu'il ne faut point envieraux Re- 
gens & Profefleurs du Collège Mazarin les apointemens qui leui 
font payez tous les ans fur les revenus de la fondation , non feule- 
ment parce qu'il y a pluficurs Principaux de Collège j&mefme des 
Regens & Profefleurs qui en ont de femblables, mais parceque 
ceux qui n'en ont point , retirent un honoraire de leurs Ecoliers, 
qui peut monter tous les ans à beaucoup davantage que les apointe- 
ment de ceux du Collège Mazarin, & ils ne faut point dire qu'il y 
a des Collèges où il n'y a que peu d'Ecoliers , parce que le nom- 
bre en peut augmenter, parles foins qu'on prendra d'avoir debon$ 
Regens , & qu'il ne faut que 2, 5 ou 3 o. Ecoliers dans chaque Clafle, 
qui payent l'honoraire, pour que les revenus des Regens qui le re- 
çoivent foient plus confîderablcs , & d'un plus grand profit que les 
apointemens qui font payez à ceux du Collège Mazarin, ce qui eft 
très bien prouvé par le Mémoire qu'ils ont donné. 

Enfin il paroift par le mefme Mémoire, que ce qui eft demandé 
par les Profefleurs & Regens du Collège Mazarin , diminue fi peu la 
lomme que les autres Regens ontaccoutûmé de recevoir du produit 
des MeflagerieSj que celane mérite pas défaire une différence en- 
tr'eux. 

Ainfi le Confeil eftime que la juftice & l'équité naturelle ne per- 
mettent pas qu'on refufe aux Grand Maiftre Principal & ProfefTeurs 
du Collège Mazarin , ce qui leur eft expreflement attribué par le titre 
de leur Fondation/ par les Lettres Patentes qui rauthorifent,&par 
leur qualité de membre de l' Vniverfité de Paris , indiftinâiement ag- 
gregez,pour jouir des mefmes Privilèges &c avantanges en commun, 
que les autres C olleges de la mefme qualité. 

Delil^ere à Paris ce 2. r. J^vril 1 C^S, C HJR DON, 

Confultation de Monjteur Errard, 

LE Confeil foufïîgné eft d'Avis que la demande formée par 
MeflieurslesGrand-Maiftre & Profefleurs du CollcgeMazarin 
pour le partage du revenu des Meffageries eft jufte , & qu'on ne leur 
oppoferien qui doive empêcher qu'ils ne foient admis à ce partage. 
C'eft un Patrimoine commun à toute l' Vniverfité & à tous les 
Collèges qui font de fon Corps , & où il y a'plein exercice ; Le Col- 
lège Mazarin eft de cette qualité ; l' Vniverfité l'a admis , & elle ne 
pouvoit le luy refufer, cela eftant une des conditions de la Fonda- 
tion de ce Collège , autorifée par les Lettres Patentes du Roy veri- 



fiées au Parlement. Ses ProfefTeurs jouïlTent à ce titre de tous les 
autres avantages attachez à la qualité de Profefleurs enl'Vniverfité. 
Us y ont efté admis & maintenus par T Vniverfitc mefme , quelle rai- 
fon particulière peut t il y avoir pour leur refufer celui là ? Les obje- 
â:ions qu'on leur fait ne paroiflentpasconfiderablcs. Les deux Pro- 
fefleurs de Rhétorique & celuy de Mathématique font établis par les- 
Statuts , autorifées par des Lettres Patentes vérifiées , & cet établif- 
fement a pour objet Futilité publique, que rVniverfité doit envifa- 
ger & chercher en toutes chofes. 

Auffi iVniverfité elle-mefme lésa t*elle reçeusdans les Charges, 
& par là elle a reconnu que leur établiflement étoit légitime i &c le 
Privilège des Graduez fcptenaires leur ayant été contcfté, ils y ont 
été maintenus par Sentence contradictoire avec rVniverfité. Ainfi 
leur établiflement eftant reconnu & confirmé, comment peut-on en 
faire un titre pour exclurre le Collège Mazarin de participer. au re- 
venu des Meflagerics? Et enfin puifque la multiplication faite dans 
d'autres Collèges, fans autorité, & avec moins de neceflite , de 
leursOfficiers& de leurs Regens n'empefche pas que les Collèges n'y 
mefme que les Officiers & les Regens nouvellement établis ôd adjou- 
tcz ne participent aux Revenus des Meflageries , pourquoy cela fe- 
roit'il un titre d'exclufion contre les Profefleurs & les Regens du 
Collège Mazarin. 

Le défaut de Communication des Lettres Patentes du Roy ne 
fournit pas un moyen plusfolide àMeflieursde rVniverfité,il n'y 
avoir point d'obligation de les leur communiquer avant Tenregiftre- 
ment : elles leurs ont été communiquées depuis lorfqu'ils l'ont fou^ 
haités : s'il y avoit quelque chofe qui les bleflàft , ils auroient pu y 
former oppohtion où fe pourvoir par remonfl:rances pardevers le 
Roy. Ils ne l'ont pas fait : leur filence lesapprouve, & quand ils fe 
pourvoiroient,on eft perfuadé qu'il n'y reufCroientpas. 

Les apointcmcns que l'on paye aux Profefleurs de ce Collège 
peuvent encore moins autorifer le refus qui leur eil fait. 

Premièrement , ces apointemens font indifferens à T Vnivefité ; ils 
ne fe prennent point fur fon Fond ■■, Ils ne rendent pas mefme la con- 
dition de ces Profefleurs plus avantageufes , ils renoncent pour cela à 
la rétribution qu'ils pourroient tirer des Ecoliers , qui monteroic 
incomparablement plus haut, & qui aporte aux Regens des autres 
Collèges bien plus d'utilité, que ne feroientdefemblables apointe- 
mens. Ainfi cenepeutefl:re en nulle manière une raifonpour leur 
retrancher la part qui doit apartenir aux Regens du Collège Mazarin 
comme à tous autres, dans le revenu des Meflageries. 

Deliheré le neujime de May iC^6, B Rjd I{ D. 



5 

Confuttatlùn de MonfleUr Vaillant. 

LE Confdl foufligné , qui a vu le Mémoire de l'autre patc, 
tft d'avis que lors qu'une Aggregationfe trouve faite dans 
un Corps par l'Autorité publique, les Loix & les conditions de cette 
Aggrcgation ne peuvent point eftre conteftées dans la fuite. 

Aimi puifque le Collège de Mazarin fe trouve aggregé à TU- 
nivcrfité deParis,pour joiiirdetousles Droits, Privilèges & Préro- 
gatives attribuées aux autres Collèges , qu'il y a eu des Lettres 
Patentes du Roy qui contiennent cette Aggrcgation, qui ont cfté 
cnregiftrées au Parlement, à l'exécution dcfquclles il n'y a point 
d'oppofition. Il faut convenir que cela forme une loy inviolable 
qui doit fervir de decifion de toutes les contcftations qui pour* 
roient cftre formées. ! "zi\-. 

Cela eftant il ne paroifi: pas que les Profw/Teurs du CoIIcgc Ma- 
zarin qui font partie du Corps deTUniverfité, puifTent eftre exclus 
des Privilèges , Droits communs qui appartiennent aux autres. Il 
faut pour cela diftinguer dans tous les Corps les émolumcns qui 
peuvent appartenir à chaque membre particulier, par quelques ti- 
tre fpecial, d'avec ceux qui leur appartiennent en commun ^ ut 
Vnivetfii, il eft vray que les Droit imguliers qui peuvent apparte- 
nir en particulier, »f/ï>2g«/z^, ne fe communiquent point aux autres, 
mais il eft contraire a toutes les Règles de la Société que àc^ afTociez 
ne participent pas aux profit!» communs de la Société , parce que 
c'eft là le principal avantage de rendre les Droits communs.' 

Par exemple il y a un droit attribué par Bulles du Pape Paul 
1 1 1. à Meflieurs les Officiers du Parlement de Paris , de fe pou- 
voir nommer fur les GoUateurs du Royaume, ou de nommer d'au- 
tres perfonnes en leur lieu , pour obtenir des Bénéfices. Bien que 
ce Droit ait efté accordé en 1538. néanmoins dés l'inftant que le 
Roy a trouvé à propos d'augmenter le nombre des Officiers dudit 
Parlement , fes Officiers receus & aggregezdans le Corps du Par- 
lement ont l'exercice de ce droit, & tous les autres qui ont apparte- 
nu auparavant aux autres Officiers. 

Il faut raifonner de mefme; il y a un Droit commun à tous 
les Profefleurs de l'Univerfité de Paris, de prendre part dans ladif- 
tribution des Emolumens qui proviennent des Meifageries , qui 
font des revenus qui appartiennent en commun à l'Univerfié. Le 
droit de les toucher citant inhérent à la qualité de ProfcfTeurs, fa 
if}Jo, qu'un homme eft véritablement ProfefTeur dans l'Univerfîtei 
il acquiert ce Droit qui ne luy peut eftre contefté. Il nefert de rien 
d'alléguer, que quelques-uns des ProfefTeurs peuvent avoir d'ail- 
leurs des Emolumens particuliers attachez à leurs fondions, pour 
les exclure de la part qu'ils peuvent avoir dans les Droits Com- 
muns, dautant que ces Emolumens ne procèdent point de la menfe 

B 



commune : &par cette raifon n'entrent point dans la Contribution^ 
chacun les peut percevoir à titre fmgulier, eïr non rattone foctetatis. 
Mais cela ne les exclue pas de prendre leur part dans les profits Com- 
muns, qui appartiennent à tous ceux qui ont lamefme qualité. 

Par exemple , il y a plufieurs Chapitres où les Dignitez ont une 
Prébende annexée i ces Dignitez ont des fonds feparezde la menfc 
Capitulaire, dont les Titulaires joiiiffentfeparementj & ils ne font 
pas pour cela exclus delà part qu'ils peuvent avoir dans les revenus 
communs de la menfe Capitulaire. En un mot le Roy n'ayant point 
reftraint en unifTant le Collège Mazarin au Corps de l'Univerfîté, 
l'efîet des Privilèges qui conviennent à tous les ProfelTeurs de lU- 
niverfité , payant voulu au contraire que ces ProfefTeurs jouïfTent 
de tous les Droits & Prérogatives attribuez aux autres Profeffeurs; 
il ne paroift pas qu on puifTe leur contefter la part dans la diftribu- 
tion des Emolemens Communs. 

Ils jouïfTent dcja du Privilège des Regens Septénaires^ [ils per- 
çoivent les Droits aux AfTemblces de l'Univcrfité & Publiques & 
Particulières, aux Proccflîons du Relieur, & autres, ils entrent à 
leur tour dans les Charges; & en un mot eftant du Corps de l'U- 
uiverfité, ceferoit les noter que de les diftinguer des autres. Il ne 
faut pas examiner ce qu'ils peuvent avoir d'ailleurs , dans des reve- 
nus qui ne procèdent point du fonds de l'Univerfité. Mais il faut 
juger ce qu'ils doivent avoir encore dans les biens Communs de 
de l'Univerfité, à laquelle ils font ajOTociez & incorporez. 

pcUhcri à Taris, ce nehvime May miljix cens quatre^vm^ts~fà;^ep 

VAILLANT. 



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